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- Au sujet du redressement URSSAF de jetons de présence /
- L’interdiction de port visible de signes religieux n’est pas une discrimination directe si cette règle est appliquée de manière générale et indifférenciée /
- Informations relatives au futur passeport de prévention
- Licenciement d’un salarié protégé pour propos racistes et sexistes /
- Instruction BOSS sur la prime de partage de la valeur du 10 octobre 2022 /
- L’employeur doit notifier le second entretien préalable un mois après le premier entretien sans se tromper de jour /
- Pas de prise en compte d’un arrêt maladie dans le calcul de l’ancienneté, en l’absence de dispositions conventionnelles /
- La clause contractuelle instituant un préalable obligatoire de conciliation /
- Des conséquences de la fraude à l’article L. 1224-1 /
- Détachement international dans le secteur des transports roulants et navigants /
- Du PSE et de l’UES /
- Mise en place d’un registre d’alerte en matière de santé et d’environnement dans les sociétés ayant plusieurs établissements /
- Publication du décret d’application relatif au renforcement de la protection des lanceurs d’alerte
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